PTZ + : LES MODIFICATIONS ATTENDUES EN 2014

Les modifications attendues en 2014 pour le PTZ + devraient surtout porter sur le changement de zonage.
Ce nouveau zonage aurait un impact pour les communes "déqualifiées", tant en matière de montant de PTZ + que d'éligibilité au PTZ + et au PAS.

A NOTER : les plafonds d'éligibilité au PAS resteront inchangés en 2014.

PTZ + concerné en 2014	Modifications à venir	Conditions de mise en œuvre
Tous les PTZ + (neuf ou en vente d’HLM)	Révision du zonage : actualisation du classement des communes par zone (A, Abis,B1, B2,C) Certaines communes seraient déclassées, d’autres seraient surclassées. Impact important concernant l’éligibilité ou le montant du PTZ+. Aucun changement concernant : les plafonds de ressources et les profils de remboursement.	Application annoncée pour les offres à compter du 01/01/2014 (sous réserve de  la parution d’un arrêté).
PTZ + "Neuf"	PTZ + majorations HPE et THPE : introduction de nouvelles quotités majorées si le logement est titulaire du label HPE 2012 ou THPE 2012.	Applications aux offres émises à compter du 01/01/2014 (sous réserves que les textes définissant les labels HPE 2012 et THPE 2012 soit préalablement publiés)
PTZ +  "vente HLM"	Assouplissement de la décote du prix de vente : La décote pourra représenter entre 10 % et 35 % de la valeur estimée des domaines.	Applicable après la promulgation de la loi ALUR (attendue pour avril 2014 et sous réserve que cette disposition soit maintenue dan le texte définitif).

Ces modifications restent à confirmer par la publication du texte législatif ou réglementaire correspondant.
De plus, le contenu précis de l'actualisation du zonage n'est encore pas défini.
Un nouveau point sera fait dès que ces modifications seront précisées.