RETOUR SUR LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EN 2012

1er février 2012 :

En dehors de la résidence principale, les plus-values générées lors de la vente de biens immobiliers sont plus lourdement taxées.

Lors de la vente d'une résidence secondaire, d'un terrain à bâtir ou d'un bien locatif la taxation des plus-values générées est profondément modifiée.

À partir du 1er février 2012, Toutes les ventes signées ne seront exonérées de plus-value qu'au bout de 30 ans, contre 15 ans auparavant.

Vous retrouverez sur ce barème, l'abattement qui s’applique par durée de détention:

0 % de 0 à 5 ans de détention.

2 % par année de 6 ans à 17 ans de détention.

4 % par année de 18 ans à 24 ans de détention.

8 % par année de 25 ans à 30 ans de détention.

N'oubliez pas, une fois l’abattement calculé, le reliquat est taxé à 19 %.

Les prélèvements sociaux alourdissent cette taxation.

Lors de la hausse des prélèvements sociaux en octobre 2011, qui sont passés de 12,3 % à 13,5 %, l'imposition totale des plus-values est passée à 32,5 % en 2012.

C'est donc un tiers de votre gain qui part en fumée!

Néanmoins, face à ce changement radical, la loi de finances pour 2012 prévoit d'instaurer plusieurs exonérations en plus de celle prévue pour la résidence principale.

Sous réserve du respect de certaines conditions, un assouplissement est prévu pour la première vente d'un logement autre que la résidence principale.

- Lors de la première vente d'un logement et de ses dépendances.

- Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale cours des quatre années précédant la vente.

- Le vendeur doit remployer le prix de cession, dans un délai de 2 ans, à l'acquisition ou à la construction de logements qu'il affecte à son habitation principale.

Concernant les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2012, le calcul de la plus-value réalisée lors de la revente d'un bien qui est sous le régime de la "vente d'immeubles à rénover" il est précisé que le prix des travaux est compris dans le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value en cas de revente.